Concertation dans le territoire

Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation.

Une participation active des acteurs locaux

Le comité de pilotage (COPIL) regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, usagers, représentants socioprofessionnels, scientifiques... Il suit, amende et valide les opérations administratives et de terrain par l'intermédiaire de la structure animatrice, la LPO pour Moulière-Pinail.

Un document d'objectif propre au site

Le COPIL, présidé par le préfet, a encadré l'élaboration du document d'objectifs (DOCOB) et accompagne désormais sa mise en œuvre. Ce "plan de gestion" fixe les objectifs et définit les actions de toute nature qui peuvent contribuer à la préservation et, s'il y a lieu, à la restauration des espèces et habitats qui ont justifié la création du site.

Une mise en œuvre locale

La préservation des habitats et des espèces dépend étroitement de la gestion des sites. Pour ce faire, la France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle en proposant plusieurs dispositifs à destination des propriétaires ou des ayants-droits, agricoles ou non :

  • Le contrat Natura 2000
  • Le contrat forestier
  • Les mesures agro-environnementales
  • La charte Natura 2000

Enfin, le processus d'évaluation des incidences permet de concilier les projets d'aménagement et la préservation de l'environnement naturel.

Couverture du docob

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Lien vers la liste des membres du copil ?

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Contrat, mae, charte, 

et les pages correspondantes